Construire un abri piscine : avec ou sans permis de construire ?

abri piscine sans permisVous vous êtes décidé à installer un abri de piscine chez vous ? Avant d’acheter l’abri de piscine qui vous aura convaincu, renseignez-vous auprès de votre mairie à propos des permis de construire. En effet, selon les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune, il vous faudra peut-être faire la demande d’un permis de construire pour pouvoir installer votre abri piscine.

Pourquoi un permis de construire ?

En fonction de la taille et de la forme de l’abri de piscine que vous aurez choisi, il se peut que ce ne soit pas un élément qui passe inaperçu. En fonction de la commune où vous habitez, la législation sur les abris de piscine ne sera pas la même. Dans certaines villes, la mairie n’autorise pas la construction de certaines structures si elles sont trop hautes ou encore si la forme n’entre pas dans les critères d’urbanisation.

En effet, si votre abri de piscine est largement visible de la rue, la mairie pourra s’opposer à cette construction au motif de ne pas dénaturer le patrimoine architectural de la commune.

De même si vous habitez dans une copropriété, il vous faudra avoir l’accord de votre syndic pour construire votre abri piscine. Cela peut passer par un vote en Assemblée Générale.

En fonction de la ville où vous vivez, les règles applicables pourront parfois comporter des exceptions. Cependant, il existe des législations applicables sur le territoire national en matière de permis de construire en fonction de certains critères.

Quelle réglementation pour un abri piscine ?

Les législations nationales à propos de l’installation d’abri piscine dépendent principalement de la hauteur de l’abri et de la superficie du bassin.

Selon si votre piscine est déjà construite ou non, les dispositions à prendre ne seront pas les même. Dans un cas il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux, dans l’autre un permis de construire.

La déclaration préalable de travaux est requise pour la réalisation d’aménagements de faible ampleur c’est-à-dire d’une emprise au sol comprise en 5 m2 et 20m2. Le permis de construire quant à lui est requis obligatoirement pour tous les travaux d’extension supérieurs à 20m2.

Un abri piscine avec ou sans permis ?

Si votre piscine est déjà existante, alors les démarches administratives varieront en fonction de la taille de l’abri.

Avec une piscine existante, vous aurez à déposer une déclaration préalable de travaux, uniquement si votre abri dépasse 1m80. En dessous de cette hauteur, aucune démarche administrative n’est nécessaire.

Dans le cas d’une piscine déjà construire où vous choisissez un abri plat, vous n’aurez pas de formalité particulière à remplir. Si vous optez pour un abri bas, en général sa hauteur ne dépasse pas un mètre. Il faudra alors se fier à la superficie de votre bassin. Si la surface est supérieure à 10m2 vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.

Dans le cas où vous faites construire une piscine dont le bassin est compris entre 10m2 et 100m2 et que la hauteur de l’abri est inférieure à 1m80, vous aurez simplement à remplir une déclaration préalable de travaux.

Pour les abris hauts dépassant 1m80, vous serez dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire en mairie pour une nouvelle piscine. De même, un permis de construire sera nécessaire dans le cas où la superficie de la piscine construire est supérieure à 100m2 et ce, peu importe la hauteur de l’abri.

Pour finir, n’hésitez pas à vous rendre dans la mairie de votre commune afin d’être sûr des démarches à suivre pour la construction de votre abri piscine.

Vous connaissez à présent toutes les démarches administratives nécessaires à l’installation d’un abri de piscine dans votre jardin, il ne vous reste plus qu’à faire le choix de la forme et de la hauteur de celui-ci.

Publié le 19 décembre 2017